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La lettre conventionnelle est une demande rédigée par l’employeur ou par son employé dans le but de rompre le contact établi entre eux, sans avoir recours à un licenciement ou à une démission, qui peuvent parfois engendrer des problèmes entre les deux parties, la lettre conventionnelle permet alors de prévenir à l’avance un éventuel arrêt du contrat, pour ensuite en discuter et prendre une décision qui convient à l’employeur comme à l’employé.

Quel est le but de rédiger une lettre de rupture conventionnelle ?

Le but de la lettre de rupture conventionnelle est de mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord entre l’employé et son employeur, pour éviter les conflits. Et parmi les nombreux avantages d’avoir recours à la lettre de rupture conventionnelle on peut noter :

  • Si le salarié décide de quitter son poste avant la fin de son contrat de travail, son employeur ne sera pas en mesure de lui trouver un remplaçant dans de bref délai, de ce fait, en l’ayant informé à l’avance de sa future démission à travers une lettre de rupture conventionnelle, l’employeur pourra prendre les mesures nécessaires afin de ne pas se retrouver en manque d’effectif, ce qui pourrait perturber l’activité de son entreprise.
  • Dans le cas où c’est l’employeur qui décide de licencier un de ses employé, ce dernier doit l’informer quelques temps avant la date prévue pour son licenciement, afin qu’il ait le temps de trouver un nouveau travail, et bien évidemment, l’employeur sera tenu de lui attribuer des indemnités de rupture conventionnelle.

À qui est adressée la lettre conventionnelle ?

Si le salarié désir rompre le contrat de travail, ce dernier doit expédier à son employeur une lettre de rupture conventionnelle afin de l’informer, en y mentionnant le motif de la rupture conventionnelle. Cependant, l’employeur peut naturellement refuser la demande de rupture du contrat, ce qui obligera l’employé à démissionner de son poste ou l’abandonner. L’employeur peut également adresser une lettre de rupture conventionnelle à ses employés afin de les prévenir d’un futur licenciement.

Est-ce que la lettre de rupture conventionnelle est une procédure obligatoire pour rompre un contrat ?

Bien qu’il soit conseillé de présenter une lettre de rupture conventionnelle lorsque l’on souhaite rompre un contrat de travail, cette procédure n’est en aucun cas obligatoire, l’employeur et l’employé peuvent s’entretenir en tête à tête afin de discuter de la rupture conventionnelle et de négocier les indemnités. Cependant, certaines personnes ont du mal à s’exprimer oralement surtout lorsqu’il s’agit de réclamation, de ce fait la lettre de rupture conventionnelle peut s’avérer être très pratique afin d’exprimer leurs désagréments ou autres motifs qui les pousseraient à rompre le contrat de travail avant son expiration.

Rupture conventionnelle et courrier type

Rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle n’est donc pas forcément une chose aisée à réaliser.
Connaissant qu’en étant bien ou mal réalisé, il puisse déclencher une acceptation de la demande de rupture conventionnelle ou au contraire, provoquer un refus.
Savoir bien savoir préparer l’élaboration et l’écriture de son courrier permettra de maîtriser tous les aspects qui peuvent être maîtrisés pour essayer de mener à bien votre “mission” : que la demande de rupture conventionnelle soit acceptée.

Il sera donc plus confortable et rassurant de vous fier à un modèle de courrier type, pour concrétiser positivement votre objectif premier qui est la validation de votre demande.
Vous pourrez, en plus de contrôler que toutes les choses importantes figurent dans votre lettre type ; que la mise en forme soit aussi bien faite : mieux vaut mettre toutes les chances de votre côté plutôt que l’inverse.

Dans le but de vous faciliter vos démarches et d’établir une lettre de demande de rupture conventionnelle, nous vous conseillons d’aller sur ce site internet. Cela vous permettra de rédiger un courrier type rupture conventionnelle.

Vous pourrez donc grâce à ce modèle de lettre, créer une lettre complète, pour vous lancer dans cette démarche de demande de rupture conventionnelle.

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