Selon la loi du travail, la rupture d’un CDI doit se faire suivant une procédure bien déterminée. Il s’agit bien évidemment de la rupture conventionnelle. C’est donc une opération à suivre par les titulaires de contrat dont la durée est indéterminée, souhaitant à mettre un terme à leur travail.

Cette décision doit d’abord être partagée avec l’employeur afin d’en discuter avec son employé. C’est donc un verdict qui se repose sur l’accord et l’entente des deux parties, ce qui la laisse dissemblable de la démission et du licenciement.

Le contenu de la convention de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle exige la rédaction d’une convention après avoir donné un préavis à votre entreprise, afin de vous trouver un remplaçant ou n’importe quel autre solution pour combler votre poste.

Le préavis n’est pas nécessairement obligatoire, contrairement à la convention. C’est une étape primordiale dans la procédure de la rupture conventionnelle. Elle représente un peu, la toute première phase, puisqu’elle est considérée comme étant une demande administrative envers votre employeur, qui sert à informer de votre volonté d’arrêter vos fonctions tout en expliquant les raisons qui vous y ont poussé.

Comme n’importe quelle demande, la rupture conventionnelle comporte des conditions de rédaction. Elle doit être écrite selon un format bien défini. Si elle ne rempli pas cette réglementation, elle risque fortement d’être refusée, avant même de jeter un œil sur ce qu’elle contient.

Pour ne pas tomber dans ce problème, voici ce que vous devez savoir sur le contenu de la convention de rupture conventionnelle :

  • Cette convention doit contenir la date dont vous souhaitez arrêter votre boulot, qui ne sera valide que le lendemain de l’homologation de celle-ci de la part des autorités concernées.
  • Vous devrez notamment mentionner le montant de l’indemnité de votre rupture conventionnelle, que vous pourrez estimer en ligne en quelques clics.
  • Tâchez de laisser une copie de votre convention à votre employeur et à en conserver une pour vous.

Avez-vous la possibilité de changer votre avis ?

Si vous craignez d’avoir pris une décision un peu en précipitant et que vous hésitez encore sur votre décision finale, on vous rassure que la loi vous donne le temps de réfléchir encore une fois à votre initiative.

En effet vous disposez d’un délai minimum de 15 jours si vous voulez vous rétracter. Cette période représente le temps entre la signature et la validation de la convention, puis à sa redirection aux autorités qui se chargent de l’homologation.

Vous avez donc l’opportunité de revenir sur votre choix si nécessaire. Si c’est le cas, vous êtes amenés à rédiger une lettre afin d’informer votre rétraction.

Une petite lecture ?